Forfait Dépôt dossier déclaration préalable de travaux pour un groupe clim 250.00€
Pièces graphiques, documents constitutifs, dépôt du dossier sur les services dématérialisés du service de l'urbanisme concerné
Préparation des pièces graphiques constitutives d’une déclaration préalable de travaux
Préparation des pièces graphiques nécessaires pour :
DP1, DP2 , DP3, DP4, DP5, DP6, DP7, DP8, DP11*
Ex: Pose de Velux, réfection de toiture, installation d'un groupe extérieur de climatisation, modification clôture...
*Selon les besoins du dossier
Une déclaration préalable de travaux pour quels type de travaux ?
Les travaux non soumis à un permis de construire doivent faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux.
Il s'agit de travaux de faibles importances comme :
- Création de surface de plancher ou d'emprise au sol (Ex : un abris de jardin, une pergola)
- Travaux d'aménagement intérieur (Ex : Transformation d'un garage en chambre, l'aménagement de combles)
- Travaux d'aménagement extérieur (Ex : remplacer sa clôture, pose d'un panneau solaire au sol)
- Modification de l'aspect extérieur (Ex : installation d'un groupe extérieur de climatisation, d'un velux, de panneaux solaires)
Liste des travaux soumis à déclaration
En fonction du type de travaux, un certain nombre d'éléments graphiques est requis pour établir la décalaration :
DP1 : Plan de situation
DP2 : Plan de masse
DP3 : Plan en coupe du terrain et de la construction
DP4 : Plans des façades et des toitures
DP5 : Représentation de l’aspect extérieur (photomontage)
DP6 : Insertion dans son environnement (photomontage)
DP7 : Photographie / environnement proche
DP8 : Photographie / environnement lointain
DP9 : Plan sommaire des lieux
DP10 : Croquis et plan
DP11 : Notice matériaux et modalités d'exécution
Perdu ? Je suis là !
Et les tarifs sont ici !
Information
Ne pas réaliser cette démarche obligatoire, peut entrainer des conséquences indésirables (amende, arrêt des travaux, démolitions des ouvrages, recours des tiers prolongé, etc..)
Pour plus de sérénité DIGIVAL propose une offre complète & peut vous accompagner jusqu'à la décision du service de l'urbanisme.
Dépôt & suivi des dossiers
Dépôt et suivi de votre déclaration préalable de travaux jusqu’à la décision des services dématérialisés de l’urbanisme incluant le dépôt de pièces complémentaires, si nécessaire.
Cette solution est conseillée pour les zones en situation particulière (Bâtiment de France, plan de sauvegarde...)
Pour se faire, il conviendra d'établir un mandat me permettant de faire cette démarche pour vous.
Attention !
Les délais & décisions appartiennent au service de l’urbanisme. Un dossier complet ne saurait garantir ni les délais ni une opposition aux travaux.
Copropriétés
Un dossier technique, pourquoi ?
Vous êtes copropriétaire et vous avez un projet de travaux ou d'aménagement. En plus de la déclaration préalable, votre syndic peut vous demander un dossier technique pour pouvoir le présenter à l'ensemble des copropriétaires.
Donc,
Avec précision, je prépare pour vous ces dossiers avec la description technique du projet et les pièces graphiques.
Important !
⚠️Prenez des photos & pensez à envoyer les plans en votre possession !
- Plan de masse & façade
- Photo de l'emplacement du projet
- Photo de l'environnement proche & lointain
D'autant plus si votre projet n'est pas visible depuis la chaussée ! (cour ou jardin intérieur, par exemple) ou s'il s'agit d'une construction neuve.
⚠️N'hésitez pas à prendre attache avec le service de l'urbanisme de votre mairie !
Ceux-ci sont susceptibles de vous fournir des indications précieuses en amont de votre projet.
Positionnement, habillage, matériaux / coloris acceptés, type de clôtures autorisé dans le quartier concerné.
C'est d'autant plus important en cas de secteur patrimoine remarquable, plan de sauvegarde, bâtiment de France.
Vous gagnerez en efficacité et éviterez les déconvenues, comme un refus simple (parfois, les travaux ont été commencés et les modifications exigées par les services de l'urbanisme entraînent de nouveaux devis, des frais supplémentaires.
Ils ont essayé Digival, ils témoignent :
Nous avons fait appel à DIGIVAL pour l'installation de notre clim réversible. Le lendemain, nous avions l'accusé de réception de l'urbanisme pour notre déclaration préalable de travaux. Merveilleux ! Lucas B.
Je n'arrivais pas à faire le visuel pour le groupe extérieur de la climatisation pour déposer mon dossier de déclaration préalable de travaux. (derrière une clôture) DIGIVAL m' a répondu dans la journée. Jacques B.
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